En vigueur à compter du 19/05/2025
Version : 2.0
1. GÉNÉRALITÉS
En tant que responsable du traitement des données, nous sommes légalement tenus, en vertu de la réglementation sur les jeux d'argent, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services auxiliaires. La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons auprès des joueurs, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons.
Le site web www.BETY.com (« Casino », « Site web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Platinum Technology N.V., une société immatriculée et constituée en vertu du droit de Curaçao, sous le numéro d'enregistrement 163348 et dont le siège social est situé Abraham de Veerstraat 9, Curaçao (numéro de licence : OGL/2024/137/0132).
Si vous avez d'autres questions concernant cette politique de confidentialité ou la protection de vos données, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected]
En créant un compte joueur sur le site web, vous acceptez la présente Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique de confidentialité et ne souhaitez pas nous fournir les informations personnelles requises, veuillez ne pas utiliser ce site web.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la Société. Nous sommes susceptibles d'y apporter périodiquement des modifications. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer de ces modifications, nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Votre utilisation continue du site web et/ou de ses services vaut acceptation de la Politique de confidentialité.
2. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
Les Informations Personnelles que nous pouvons demander à utiliser et à traiter comprennent, sans s'y limiter :
a) Les informations que vous nous fournissez lorsque vous remplissez les formulaires sur nos pages d'inscription, ainsi que toute autre donnée que vous nous soumettez via le site web ou par e-mail (par exemple, nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
b) La correspondance échangée avec nous via le site web, par e-mail, par chat ou par tout autre moyen de communication ;
c) L'historique des transactions du Compte Joueur, qu'elles aient lieu via le(s) site(s) web ou par tout autre moyen de communication ;
d) Les identifiants de connexion au site web et leurs détails, y compris les données de trafic, les données de localisation GeoIP, les données de navigateur/appareil, les journaux web, les journaux d'activité et autres informations de trafic enregistrées dans notre système ;
e) Les documents et justificatifs que nous demandons raisonnablement pour vérifier votre compte, traiter les dépôts ou les retraits et effectuer des contrôles anti-fraude (de notre propre initiative ou conformément à la législation applicable). Ces justificatifs peuvent inclure des scans de passeport, des bulletins de versement, des relevés bancaires, etc.
f) Les participations à des enquêtes ou toute autre évaluation client que nous pouvons effectuer ponctuellement.
3. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS
Nous traitons les informations personnelles que nous collectons afin de vous fournir nos services. Nous utiliserons notamment vos données aux fins suivantes :
a) Traitement de vos paris et transactions. Cela inclut votre utilisation des cartes de crédit et des systèmes de paiement en ligne ;
b) Vous fournir les jeux et autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site web ;
c) Fournir un support client, notamment pour la création et la gestion de votre compte ;
d) Identifier et effectuer les vérifications nécessaires ;
e) Fournir aux joueurs inscrits des informations sur nos offres promotionnelles ou des informations promotionnelles de nos partenaires commerciaux, associés et affiliés sélectionnés (uniquement si les joueurs ont expressément consenti à recevoir ces communications marketing) ;
f) Respecter les obligations légales, notamment le respect des lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (LAB) et le financement du terrorisme (LFT) ;
g) Surveiller et enquêter sur les transactions afin de prévenir la fraude, les abus de conditions, le blanchiment d'argent et autres activités de jeu illégales ou irrégulières ;
h) Analyser les tendances clients par le biais d'études de marché (la participation aux enquêtes n'est pas obligatoire et vous pouvez toujours choisir de ne pas y participer) ;
i) Réaliser des recherches et des analyses statistiques de données agrégées.
4. COMMUNICATIONS MARKETING
Sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de communications promotionnelles, nous pouvons utiliser vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications marketing concernant des produits, des services et des promotions. Cela peut inclure des informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de jeux de casino.
Si vous décidez de ne plus recevoir de communications marketing et publicitaires, vous pouvez vous désinscrire dans les paramètres de votre Compte Joueur ou en contactant notre service client à l'adresse [email protected].
5. Mettre à jour ou rectifier les informations que vous nous avez fournies (dans ce cas, vous devrez fournir toutes les preuves que nous pourrions raisonnablement exiger pour effectuer ces modifications). Veuillez noter qu'il est illégal de nous fournir de fausses informations vous concernant et qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que nous sommes toujours informés de l'exactitude de vos données.
De plus, veuillez noter qu'en acceptant un prix ou un gain de notre part, vous consentez à l'utilisation de votre nom et/ou de votre pseudonyme à des fins publicitaires et promotionnelles sans rémunération supplémentaire, sauf lorsque la loi l'interdit.
5. OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne collectons aucune information personnelle vous concernant à votre insu. Nous pouvons toutefois collecter automatiquement certaines données vous concernant si vous les avez fournies lors de l'utilisation de nos services et de vos interactions avec nous. Nous pouvons également recevoir légalement certaines informations personnelles de la part de vendeurs et de prestataires de services en ligne, tels que des sociétés de prévention de la fraude. De plus, nous nous réservons le droit de faire appel à des prestataires tiers pour une assistance technique, afin de traiter vos transactions en ligne et de vous fournir du contenu de jeu.
Veuillez noter que nous pouvons avoir accès à toute information que vous pourriez fournir à ces vendeurs, prestataires de services et services de commerce électronique tiers. Soyez assuré que nous utiliserons et protégerons toute information personnelle ainsi obtenue, conformément à la présente Politique. Toute information que vous nous fournissez ne sera divulguée à des tiers extérieurs à la Société que conformément à la présente Politique de confidentialité, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que nos accords avec des prestataires de services tiers protègent toujours vos informations privées.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Nous sommes susceptibles de transmettre les informations que vous nous avez fournies à d'autres entités de notre groupe et à nos partenaires commerciaux. Ces sociétés incluent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes leurs filiales, ainsi que d'autres sociétés avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales et avons conclu les accords nécessaires. Le traitement de vos données peut être effectué par la Société ou par une autre entité de notre groupe, qui peut faire appel à un tiers pour répondre à ces besoins de traitement.
Les employés de la Société, notamment le Délégué à la protection des données, le Responsable du blanchiment d'argent, les analystes des paiements et de la lutte antifraude, les agents du service client, les membres de l'équipe de fidélisation de la clientèle, les responsables des joueurs VIP, ainsi que d'autres employés sélectionnés, auront également accès à vos informations personnelles dans le cadre de leurs fonctions et pour vous fournir une assistance.
Nos employés ayant accès aux informations personnelles des joueurs ou associés à leur traitement ont signé des accords de confidentialité garantissant le respect de la confidentialité des informations des joueurs, conformément aux lois applicables en matière de jeux, de protection des données et de confidentialité.
Il peut être nécessaire pour nous ou nos prestataires de services de transférer vos données personnelles vers des pays hors de l'Union européenne (UE), de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE) afin de vous fournir nos services ou de collaborer avec des prestataires de services et des sous-traitants de données. Toutefois, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous sommes tenus d'assurer la protection de vos données personnelles lors de ces transferts.
Ce transfert peut être nécessaire pour vous fournir nos services, notamment :
a) Le traitement de vos paris et transactions de paiement ;
b) La fourniture des jeux et autres services auxiliaires que vous demandez sur notre site web ;
c) L'identification et la réalisation des vérifications nécessaires ;
Afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles lors des transferts vers des pays tiers, nous mettons en œuvre des garanties appropriées, telles que celles approuvées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour la protection des données. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos informations et données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection des données.
En utilisant nos services et en accédant à notre site web, vous acceptez le transfert éventuel de vos données personnelles vers des pays tiers et la mise en œuvre de ces garanties. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces transferts, n'hésitez pas à nous contacter.
7. COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi, la réglementation ou toute autre assignation ou mandat l'exige. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à un organisme de réglementation ou d'application de la loi si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la Société, de ses clients ou de tiers.
Les données personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les cas suivants :
a) Lorsque la loi nous y oblige ;
b) Si le site web doit partager des données avec ses processeurs de paiement afin de faciliter les transactions de paiement, conformément à leurs politiques de confidentialité. (En particulier, la plupart des transactions par carte bancaire sont traitées par Paysafe, dont la politique de confidentialité s'applique à ces transactions) ;
c) Pour nous conformer à nos obligations et responsabilités légales et réglementaires envers les autorités compétentes en matière de licences et de réglementation, ainsi qu'à toutes les obligations et responsabilités qui nous incombent en vertu de toute autre législation applicable et de tout autre organisme de réglementation compétent dans d'autres juridictions ;
d) Lorsque la Société estime que la divulgation est nécessaire pour protéger sa sécurité, celle du joueur ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale ;
e) Si nos prestataires de services marketing ont besoin des données pour mener à bien leurs missions ;
f) À tout autre tiers, avec le consentement préalable du joueur.
Nous faisons appel à des sous-traitants tiers pour traiter des données personnelles limitées en notre nom. Ces prestataires de services assurent le support du site web, notamment en ce qui concerne l'hébergement et l'exploitation des sites web, le marketing, l'analyse, l'amélioration des sites web et l'envoi de newsletters. Nous nous assurons que le transfert des données personnelles au destinataire est conforme à la législation applicable en matière de protection des données et que les mêmes obligations sont imposées au sous-traitant que celles qui nous sont imposées en vertu du Contrat de services correspondant.
Nos sites web peuvent également inclure des fonctionnalités de réseaux sociaux (par exemple, des boutons « Partager » ou « J'aime »). Ces fonctionnalités sont fournies par des plateformes de réseaux sociaux tierces telles que Facebook. Lorsque des données sont collectées de cette manière, leur traitement est régi par la politique de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux concernées.
Outre ce qui précède, nous pouvons également divulguer des données personnelles en cas d'acquisition de nouvelles entreprises. Si la Société subit des modifications structurelles, telles qu'une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, il est fort probable que les données personnelles de nos clients soient incluses dans la vente ou le transfert. Conformément à notre Politique, nous informerons nos joueurs par e-mail avant tout transfert de données personnelles.
Veuillez noter que notre contenu peut contenir des liens vers des sites web tiers afin de fournir des références pertinentes. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus externes, qui peuvent contenir des politiques de confidentialité et des informations sur le traitement des données distinctes.
8. CONSERVATION DES DONNÉES
Comme indiqué dans nos Conditions générales, vous et le Casino pouvez décider de clôturer votre Compte Joueur à tout moment. Après clôture de votre compte, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que la loi l'exige. Ces données ne seront utilisées que si les autorités compétentes l'exigent, en cas d'enquêtes financières et fiscales, de fraude, de blanchiment d'argent ou d'enquêtes sur toute autre activité illégale.
Nous pouvons également conserver des dérivés anonymisés de vos données afin d'améliorer notre contenu et nos communications marketing, lorsqu'aucune prise de décision automatisée n'est impliquée.
Veuillez noter qu'en raison de la réglementation anti-blanchiment d'argent en vigueur dans les juridictions de jeu agréées de l'Union européenne, nous sommes tenus de conserver les données personnelles des joueurs fournies lors de l'inscription et toutes les données transmises pendant la période d'activité d'un Compte Joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la clôture du compte. Par conséquent, les demandes d'effacement avant l'expiration de ce délai ne pourront être prises en compte.
9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Nous reconnaissons par la présente que la collecte et le traitement de vos informations personnelles aux fins de gestion de votre Compte Joueur sont soumis à des dispositions légales strictes en matière de protection des données personnelles.
Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles et de respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et à la réglementation en vigueur. Nous nous engageons à fournir des services sécurisés aux joueurs et prendrons toutes les précautions raisonnables pour garantir la sécurité de toutes les données que vous nous avez transmises.
Les comptes joueurs sont accessibles uniquement avec l'identifiant et le mot de passe uniques du joueur. Vous pouvez également configurer l'authentification à deux facteurs (2FA) pour une protection supplémentaire contre toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de leur interdiction d'accès.
10. VOS DROITS
La loi sur la protection des données vous confère, en tant que personne concernée, certains droits dans certaines circonstances. Conformément à la loi, vous avez le droit de :
- Demander l'accès à vos données personnelles : vous avez le droit de demander gratuitement une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- Demander la rectification de vos données personnelles : si des données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de les faire rectifier. Veuillez noter, cependant, que nous pourrions vous demander de fournir des preuves et des documents (tels que votre pièce d'identité ou un justificatif de domicile) pour appuyer votre demande. Cette demande peut être refusée en raison de nos obligations légales.
- Demander l'effacement de vos données personnelles : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles lorsque nous n'avons plus de base légale pour continuer à les traiter ou à les conserver. Veuillez noter que ce droit n'est pas absolu. Cela signifie que nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre demande si nous sommes légalement tenus de conserver les données, ou si nous avons des raisons de penser que la conservation des données est nécessaire à notre défense dans un litige ;
- Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous invoquons nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) pour traiter vos données et que vous estimez que ce traitement porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons être en mesure de démontrer que nous disposons d'un motif légitime et impérieux pour traiter vos données, qui peut prévaloir sur vos droits et libertés. Vous pouvez soumettre vos objections au traitement de vos données personnelles pour les motifs des intérêts légitimes susmentionnés en contactant notre DPD ;
- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles – Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données personnelles dans l'un des cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données ; (b) si notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions ; (c) si vous souhaitez que nous conservions vos données même si nous n'en avons plus besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou (d) si vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser ;
- Demander le transfert de vos données personnelles (c.-à-d. la portabilité des données) – Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données que nous traitons à votre sujet afin de les transférer à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique uniquement aux données acquises par des moyens automatisés pour lesquelles vous nous avez initialement consenti, ou lorsque nous les avons utilisées pour exécuter nos obligations contractuelles.
- Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter les données. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement effectué par nous jusqu'à ce retrait. Le retrait de votre consentement signifie que vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données de cette manière. Cela signifie que vous ne pouvez plus consentir à ce que nous vous fournissions certains services (tels que le marketing). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre profil sur le site web ;
- Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ;
Afin d'exercer vos droits comme expliqué ci-dessus, nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques vous concernant afin de vérifier votre identité. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que la personne à qui nous communiquons vos données personnelles est bien vous.
Nous ferons tout notre possible pour répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois à compter de leur soumission. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué plusieurs demandes au cours d'une période donnée, le délai de traitement peut être légèrement plus long. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation.
11. NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous contacter à tout moment au sujet de cette Politique si vous souhaitez :
a) Confirmer l’exactitude des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
b) Vous renseigner sur notre utilisation de vos informations personnelles ;
c) Interdire toute utilisation future de vos données à des fins de marketing direct ;
d) Mettre à jour ou rectifier toute information que vous nous avez fournie (dans ce cas, vous devrez fournir toute preuve que nous pourrions raisonnablement exiger pour effectuer ces modifications). Veuillez noter qu’il est illégal de nous fournir de fausses informations vous concernant et qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que nous sommes toujours informés de l’exactitude de vos données.
Nous avons nommé un délégué à la protection des données (« DPD ») chargé de superviser les questions relatives à la présente politique de confidentialité. Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter le DPD à l'adresse [email protected].
En outre, conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte relative au traitement de vos données auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée.
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